Annonce du gouvernement, les consultations sont lancées : ce serait le retour de près de 140 000 logements sur le marché de la location.
Lors de son interview auprès du PARISIEN, Christophe Béchu, ministres de la Transition Ecologique, précise les changements qu’il veut impulser pour simplifier les dispositifs de rénovation jugés trop complexes. Interview ici
RAPPEL
Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse 450kWh en France métropolitaine, ne peuvent plus être proposés à la location.
Cette interdiction, qui a pour objectif d’inciter les propriétaires à rénover afin de réduire la consommation énergétique des logements, sera étendue à une partie de plus en plus large du parc locatif dans les prochaines années :
– 2025, tous les logements classés G (et plus juste seulement ceux dépassant 450 kWhEF/m2/an),
– en 2028, les logements classés F,
– 2034, les logements classés E.
CE QUI VA CHANGER
« On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain », indique Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique.
Jusqu’alors appliqué à l’identique selon la superficie du logement, le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne sera pas le même pour un 40 m² ou un 80 m². La consommation réelle d’énergie des petites surfaces va être prise en compte dans le mode de calcul du DPE en leur faveur.
Le DPE serait donc simplifié pour permettre notamment de continuer à louer des logements de moins de 40m2 pour lesquels la classification en catégorie F ou G serait notamment biaisée par la part de l’eau chaude sanitaire qui pèse sur la notation.
« Plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité. » selon le ministre lors de son interview du 11/02/2024 pour Le Parisien.
En modifiant le calcul du diagnostic de performance énergétique, un grand nombre de propriétaires bailleurs pourront continuer à louer leur logement et sortir de la classe des passoires thermiques.
CONCRETEMENT
Un premier amendement gouvernemental sera déposé lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées.
De même que « la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire », précise le ministre.
Un second amendement devrait indiquer que lorsque des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l’interdiction de louer sera « suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux », annonce le ministre.
D’autres mesures seront également prévues notamment pour la simplification de l’accès à Ma Prime Renov’ et l’accession au prêt immobilier.
Nous n’attendons plus que les décrets viennent confirmer ces annonces !
